Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 24 janvier 1995:
Est nommé pour trois ans membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de personnalité choisie conjointement par les directeurs des caisses nationales du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles, en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1986:
M. Durieux (Pierre), chef du service Evaluation de l'Assistance publique de Paris.
Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des médecins:

Pour la Confédération des syndicats médicaux français

Pour la formation Médecins spécialistes:
MM. les docteurs Decalf (Yves) et Espagno (Christian), titulaires;
MM. les docteurs Taieb (Alain) et Le Goff (Christian), suppléants.
Pour la formation Chirurgiens-dentistes:
M. le docteur Lanacastet (Michel), titulaire;
M. le docteur Crinetz (Victor), suppléant.
Pour la formation Sages-femmes:
M. le docteur Misler (André), titulaire;
M. le docteur Belaiche (Raymond), suppléant.

Pour la Fédération des médecins de France

Pour la formation Médecins spécialistes:
MM. les docteurs Coicaud (René) et Pommey (Bernard), titulaires;
MM. les docteurs Aupetit (Jean-Michel) et Euvrard (Jérôme), suppléants.
Pour la formation Chirurgiens-dentistes:
M. le docteur Kaczmarek (Jean-Michel), titulaire;
M. le docteur Marquer (Jean-Michel), suppléant.
Pour la formation Sages-femmes:
M. le docteur Blanchard (André), titulaire;
M. le docteur Claveranne (Jean), suppléant.

Pour le Syndicat des médecins libéraux

Pour la formation Médecins spécialistes:
MM. les docteurs Meurette (Jacques) et Chapus (Gérard), titulaires;
MM. les docteurs Leandri (François-Xavier) et Gardeur (Denis), suppléants.
Pour la formation Chirurgiens-dentistes:
M. le docteur Vermesch (Philippe), titulaire;
M. le docteur Gabert (Pierre-Yves), suppléant.
Pour la formation Sages-femmes:
M. le docteur Rozan (Marc-Alain), titulaire;
Mme le docteur Pages-Crouzet (Elyane), suppléante.

Personnalité qualifiée

Est nommé en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence dans le domaine de la santé:
Pour la formation Médecins spécialistes:
M. le professeur Escat (Jean).
Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des organisations professionnelles de chirurgiens-dentistes:

Pour la Confédération nationale des syndicats dentaires

MM. les docteurs Roblin (Daniel), Michel (Jean-Claude) et Arbin (Pierre-Yves), titulaires.
MM. les docteurs Lafont (Patrick), Reignault (Jacques) et Roy (Jean-Claude), suppléants.

Pour la Fédération des syndicats dentaires libéraux

M. le docteur Colet (Daniel), titulaire.
M. le docteur Decosse (Michel), suppléant.
Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des organisations professionnelles de sages-femmes:

Pour l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Mmes Dauphin (Francine), Bicheron (Françoise) et M. Belhassen (Willy),
titulaires.
Mmes Gros (Michelle), Mouton (Anne-Marie) et Stock (Fabienne), suppléantes.

Pour l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

Mme Pouvreau-Romilly (Yvonne), titulaire.
Mme Olive (Françoise), suppléante.
Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des organisations professionnelles de masseurs-kinésithérapeutes:

Pour la Fédération française des masseurs-

kinésithérapeutes-rééducateurs

MM. Maignien (François), Lamoureux (Denis), Vleminckx (Jacques), Colnat (Gérard) et Bazoge (Gérard), titulaires.
MM. Poirier (Alain), Sainrapt (Claude), David (Jean-Paul), Garchery (Pierre-Louis) et Guichardon (Christian), suppléants.

Pour le Syndicat national des masseurs-

kinésithérapeutes-rééducateurs

MM. Moreau (Jean-Marc) et Brenne (Bernard), titulaires.
MM. Climaud (Marc) et Paradis (Guy), suppléants.
Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des organisations professionnelles d'orthophonistes:

Pour la Fédération nationale des orthophonistes

MM. Roustit (Jacques), Kremer (Jean-Marc), Betrancourt (Philippe), Rousseau (Thierry) et Mme Henault (Catherine), titulaires.
M. Perrignon (Patrick), Mme Morcrette (Dominique), MM. Depoorter (Dominique), Posson (Jean) et Heral (Olivier), suppléants.

Pour la Fédération des orthophonistes de France

Mmes Paudex (Martine) et Masson (Brigitte), titulaires.
Mmes Lorin (Christine) et Lemaire (Dominique), suppléantes.
Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des organisations professionnelles d'orthoptistes:

Pour le Syndicat national autonome des orthoptistes

Mmes Abadie (Marie-Hélène), Bouly de Lesdain (Annick), Clenet (Marie-France), Dubernard (Catherine), Hervaut (Christiane), Routon (Martine) et Delin-Roger (Françoise), titulaires.
Mmes Amortila (Muriel), Charlet (Florence), Chenerie (Régine), Dissat (Véronique), Dupont (Chantal), Graffeille (Colette) et M. Milstayn (Laurent), suppléants.
Sont nommés pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels en qualité de représentants des organisations professionnelles de podologues:

Pour la Fédération nationale des podologues

MM. de Frutos (Christian), Laurent (Philippe), Olie (Louis), Pierre (Edmond) et Voirin (Michel), titulaires.
Mme Dupire (Geneviève) et MM. Kubina (Bertin), Bertin (Jean-Marie), Bossut (Pascal), Doutaud (Bernard), suppléants.

Pour le Syndicat national des podologues

MM. Labbé (Georges) et Alleau (Gérard), titulaires.
MM. Leleu (Jean-Albert) et Bonafe (Jean-Louis), suppléants.