Arrêtés du 10 janvier 1995 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 janvier 1995, il est mis fin à la disponibilité de Mme Wattraint (Sonya).
    Mme Wattraint (Sonya), directrice d'établissement social et médico-social public, est nommée à sa demande au foyer de l'enfance de Mâcon (Saône-et-Loire).
    La fin de la disponiblité et cette nomination prennent effet à la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.