Arrêté du 30 décembre 1994 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470614A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 30 décembre 1994, M. Gautier (Bertrand), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est, à compter du 1er septembre 1994, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.