Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1994, M. Joly (André, Marius, Georges) est nommé notaire à la résidence de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Simon (Henri, Claude, Adolphe), démissionnaire.