Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : INDG9401565A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 décembre 1994, M. Pernot (Jean-Pierre),
    contrôleur général à la direction générale de Gaz de France, est nommé président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.