Décret du 22 novembre 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420345D

  • Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, Mlle Prime (Francine), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans, est nommée sous-préfet de Belley.

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