Arrêtés du 20 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 octobre 1994 et à compter du 1er novembre 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, ajouter: l'adjudant Chaussebourg (Dominique) au groupe commissariat de l'armée de terre de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).