Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 1996, M. Petiteau (Jean-Pierre), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, au titre de la mobilité, pour la période du 1er septembre 1996 au 24 juillet 1997 inclus.