Arrêté du 29 décembre 1994 abrogeant de précédents arrêtés relatifs au comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche

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NOR : ENVN9540017A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-27 et R. 242-1 à R. 242-49;
Vu le décret no 80-27 du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche;
Sur proposition du préfet de l'Ardèche,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les arrêtés du 17 avril 1980 et du 25 août 1980 relatifs au comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l'Ardèche sont abrogés.


  • Art. 2. - Le préfet de l'Ardèche et le préfet du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

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