Arrêté du 14 novembre 1994 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 14 novembre 1994, le budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, au titre de l'année 1994, est minoré en recettes de la somme de 1 421 715 F, soit un budget total d'un montant de 118 880 432 F pour l'année 1994 (décision modificative no 2).