Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au budget de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1994, est approuvée la décision modificative no 2 du budget primitif pour l'année 1994 de la Fondation Singer-Polignac.