Arrêté du 5 décembre 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 décembre 1994, M. Pechere (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de section au Conseil général des ponts et chaussées à compter du 9 novembre 1994.