Aucun contenu disponible pour l'identifiant ART_R542402

Arrêté du 28 décembre 1994 portant nomination (directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TEFO9401331Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 1994, page 18930, 2e colonne, sous-colonne Grade, en ce qui concerne M. Augras (Michel), au lieu de < < directeur du travail de 1re classe > >, lire < < directeur du travail hors classe. > >

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,6 Mo