Arrêté du 6 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9701596A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre de la défense :

    Directeur du cabinet civil et militaire


    M. François Roussely, conseiller maître à la Cour des comptes.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 1997.

Alain Richard