Arrêté du 28 décembre 1994 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SPSS9403940Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1994:
    Page 19008, 1re colonne, sous-colonne No du risque, 7e ligne, au lieu de: < < 21.1 BA > >, lire: < < 21.2 BA > >;
    Même page, même colonne, même sous-colonne, 8e ligne, au lieu de: < < 21.1 EA > >, lire: < < 21.2 EA > >;
    Page 19010, risque no 62.1 ZA, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: < < Transports aériens réguliers > >, lire < < Transports aériens réguliers et non réguliers: > >;
    Page 19012, risque no 75.1 CB, 2e colonne, sous-colonne Nature du risque, au lieu de: < < Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des établissements ou des services de soins > >, lire: < < Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics,
    des oeuvres, des établissements ou des services de soins > >.

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