Arrêté du 11 janvier 1995 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 11 janvier 1995, M. Dubaut (Olivier), sous-préfet, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.