Arrêtés du 12 décembre 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9401894A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 12 décembre 1994, M. Gautier (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 avril 1995.