Arrêté du 8 décembre 1994 portant nomination au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 décembre 1994, M. Cogez (Jean-Pascal), sous-préfet de Calais, est nommé membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Vuibert (Francis).