Arrêtés du 22 août 1994 portant nomination de chefs de services départementaux de l'architecture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 août 1994, M. Brunon (Dominique) est nommé chef du service départemental de l'architecture de la Haute-Loire à compter du 1er septembre 1994.