Arrêté du 1er septembre 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er septembre 1994, Mlle O'Neill (Laure), secrétaire de chancellerie, est désignée en qualité de régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France à compter du 1er septembre 1994.