Arrêté du 6 octobre 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés au comité de coordination des télécommunications

Version INITIALE

Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 87-689 du 19 août 1987 relatif au comité de coordination des télécommunications,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le président du comité de coordination des télécommunications est désigné comme personne responsable des marchés pour les besoins du comité.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du président du comité de coordination des télécommunications, la fonction définie à l'article 1er est, pour les besoins de la commission de synthèse et de prospectives en radiocommunications, remplie par le secrétaire permanent de cette commission.
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 1994.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC