Arrêté du 23 septembre 1994 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 septembre 1994, M. Bonin (Jean-Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 décembre 1994.