Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 septembre 1994, sont nommés au comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base pour une durée de trois ans:
- en qualité de représentant des entreprises de collecte des huiles usagées: M. Martin (Jean) (commission des ramasseurs agréés d'huiles usagées du Conseil national des professions de l'automobile);
- en qualité de représentants des entreprises agréées d'élimination des huiles usagées: M. Jamot (Philippe) (chambre syndicale du reraffinage) et M. Bernard (Dominique) (Syndicat français de l'industrie cimentière);
- en qualité de représentant des utilisateurs d'huiles régénérées: M. Juste (André) (chambre syndicale de l'industrie des lubrifiants);
- en qualité de représentants des entreprises soumises à la taxe parafiscale: M. Carvallo (Philippe) (Union des chambres syndicales des industries du pétrole) et M. Ducrot (Jean-Michel) (Fédération française des pétroliers indépendants);
- en qualité de représentant des détenteurs d'huiles usagées: M. Legros (Michel) (Conseil national des professions de l'automobile).