Arrêté du 18 novembre 1994 portant modification de l'arrêté du 3 juin 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de dix pièces commémoratives de 500 F et de dix pièces commémoratives de 100 F

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOT9416201A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie,
Vu la loi de finances no 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F;
Vu l'arrêté du 3 juin 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de dix pièces commémoratives de 500 F et de dix pièces commémoratives de 100 F,
Arrête
  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 juin 1994 susvisé est modifié comme suit:
    Les émissions de chacune des pièces définies par le présent arrêté sont limitées à:
    Pièces de 500 F en or de qualité Epreuve < < Appel du 18 juin > > et < < Libération de Paris > >: 5 000 exemplaires;
    Pièces de 500 F en or de qualité Epreuve < < Koenig - Bir-Hakeim > >, < < Juin-Monte Cassino > >, < < De Lattre-de-Tassigny - Provence > >, < < Leclerc-Strasbourg > > < < Churchill > >, < < Eisenhower > >, < < Sainte-Mère-Eglise > >, < < De Gaulle-Adenauer > >: 2 000 exemplaires.
    Pièces de 100 F en argent de qualité Epreuve: 30 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 novembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du Trésor:

Le sous-directeur,

S. LEMOYNE DE FORGES

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,2 Mo