Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 juin 1996, est homologué, quant à son intensité sonore, conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Vandel S.A. (France), rue de la Ferme-du-Carboué, Z.I.
Mi-Carrère, 40020 Mont-de-Marsan Cedex ;
Désignation de l'engin : compacteur de déchets ;
Marque et type : Vandel, type V 10 A 51 (version 300 C) ;
Marque et type du moteur : Volvo, type TD 121 G ;
Puissance et régime nominaux : 237 kW à 2 000 tours par minute.
Le niveau sonore maximal des bruits aériens émis par l'engin, observé lors de l'homologation, est de 81 dB(A).
Les matériels livrés doivent être conformes au type présenté en vue de l'homologation. Ils devront porter, de façon apparente et durable, soit directement, soit sur une plaque fixée à demeure, les marques et indications suivantes :
1o Le nom du constructeur (et, le cas échéant, de son représentant en France) ;
2o La désignation du type ;
3o Le numéro dans la série du type ;
4o La puissance du moteur de l'engin ;
5o L'année de fabrication ;
6o Le niveau sonore maximal (en décibels A) observé lors de l'homologation. La présente homologation peut être rapportée à toute époque, l'intéressé préalablement entendu, dans la même forme, sans préavis ni indemnité.