Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

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NOR : TASP9622778A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L.
667-5 et L. 668-3 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1995 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique ;
Sur proposition de l'Agence française du sang,
Arrête :

  • Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 1995 susvisé, la partie VI (Dépistage des maladies transmissibles) est modifiée comme il suit :
    Au paragraphe VI-3-1-3 (Traitement des échantillons Réactif non répétable pour le dépistage de l'antigène HBs, des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-VHC), la seconde phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
    < < Elle est mise en place pour une durée limitée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ce règlement. > >
  • Art. 2. - Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

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