Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 20 octobre 1994, est déclassée du domaine public routier national et remise aux services des domaines pour aliénation une partie de la plate-forme douanière de la route nationale no 49, cadastrée section AB no 217, d'une superficie de 11 100 mètres carrés sur le territoire de la commune de Jeumont, telle qu'elle figure en teinte jaune sur le plan au 1/500 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de remise de terrain prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Nord, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Arche de La Défense, 92055 La Défense.