Arrêtés du 23 septembre 1994 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 septembre 1994, M. Miqueu (Claude), professeur stagiaire en aménagement et développement local à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est titularisé dans son corps au même établissement à compter du 1er mai 1994.