Arrêtés du 13 octobre 1994 portant nomination à des commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêtés du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 octobre 1994, dans le ressort des tribunaux administratifs de Paris et de Bordeaux, la présidence des commissions régionales d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

    Tribunal administratif de Paris

    (à compter du 15 octobre 1994)

    Président titulaire


    M. Charlier (Michel), président hors classe de tribunal administratif,
    président de section au tribunal administratif de Paris.


  • Président suppléant


    M. Jean-Antoine (Bernard), président de tribunal administratif,
    vice-président de section au tribunal administratif de Paris.
    Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1991 sont abrogées.


  • Tribunal administratif de Bordeaux

    Président titulaire


    M. Joeckle (Jean-Louis), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
  • Président suppléant


    Mme Gesland-Demaret (Armelle), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
    Les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1993 sont abrogées.