Arrêté du 12 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 octobre 1994, Mme Lavieuville (Janine), épouse Ponty, professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université de Besançon, est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 24 juillet 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenue dans ses fonctions jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.