Arrêté du 4 novembre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er novembre 1994, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'économie exercées par M. François de Mazières, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 novembre 1994.

EDMOND ALPHANDERY