Arrêté du 21 novembre 1994 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 1994, M. Bonnet (Francis), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget, pour une période de deux ans à compter du 1er février 1994, au titre de la mobilité.