Arrêté du 24 octobre 1994 fixant la liste des disciplines pour lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures instituées par le décret no 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques

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NOR : MENF9401337A

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Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 68-503 du 30 mai 1968, modifié par le décret no 79-1002 du 20 novembre 1979 et par le décret no 94-938 du 24 octobre 1994, portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Des chaires supérieures peuvent être créées pour les disciplines suivantes: arts plastiques, biochimie, biologie, chimie, économie et gestion, français, géographie, géologie, histoire, informatique, langues anciennes, langues vivantes étrangères, mathématiques, musique, philosophie, physique, sciences économiques et sociales, sciences et technologies industrielles.


  • Art. 2. - L'arrêté du 3 novembre 1976 relatif aux classes préparatoires dans lesquelles peuvent être créées des chaires supérieures est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1994.


Fait à Paris, le 24 octobre 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de la fonction publique,

ANDRE ROSSINOT

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