Arrêtés du 10 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 1994:
    Le retrait de M. Arnaud (Alain, Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Parent et Alain Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes), est accepté.
    La raison sociale de la société Edouard Parent et Alain Arnaud, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Edouard Parent, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.