Arrêté du 20 octobre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1994, Mme Serrat (Marcelle), agent spécialiste à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Philips (Jean-Marc), à compter du 1er novembre 1994.