Arrêté du 17 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 9 février 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée d'Orsay

Version INITIALE

NOR : MCCB9600416A

Le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 9 février 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du musée d'Orsay,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 février 1994 susvisé est modifié comme suit :


    < < Art. 2. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 100 000 F. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1996.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Mariani-Ducray

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

Le sous-directeur,

A. Bonel

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