Arrêté du 21 octobre 1994 portant nomination au Conseil national des postes et télécommunications

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 21 octobre 1994, sont nommés membres du Conseil national des postes et télécommunications pour une durée de trois ans:
    En qualité de représentants des associations nationales d'usagers
    M. de Crepy (Régis), membre du Conseil économique et social, en remplacement de M. Bidegain (José).
    M. Droulin (Maurice), membre du Conseil économique et social, en remplacement de M. Vignau (Jean-Pierre).