Arrêté du 10 octobre 1994 portant suppression d'agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules effectuant des transports de matières dangereuses par route

Version INITIALE

NOR : EQUT9401622A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 14 septembre 1990 portant agrément de l'Association pour la formation aux matières dangereuses dite A.F.M.D.;
Vu la dissolution de l'Association pour la formation aux matières dangereuses.
Arrête:

  • Art. 1er. - L'agrément de l'Association pour la formation aux matières dangereuses dite A.F.M.D. est supprimé à compter du 5 février 1994.


  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

A.-M. IDRAC

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