Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 1996 :
M. Roques (Michel, Pierre), receveur des finances de 1re catégorie d'Abbeville (Somme) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Béthune (Pas-de-Calais) (1re catégorie), en remplacement de M. Dupuis, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Bernard (Michel, Jean-Paul), receveur des finances de 1re catégorie de Mulhouse (Haut-Rhin) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes) (1re catégorie), en remplacement de M. Hoffmann, décédé ;
M. Grosskopf (Hervé, Germain, André), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Mulhouse (Haut-Rhin) (1re catégorie), en remplacement de M. Bernard, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1996, B, 5e tour, administrateurs civils).
M. Grosskopf est maintenu à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances ;
M. Grohens (Bernard, Joseph), receveur des finances de 1re catégorie de Lisieux (Calvados) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Mulhouse (Haut-Rhin) (1re catégorie), en remplacement de M. Grosskopf ;
M. Seiwert (Emile, Jean-Pierre), receveur des finances de 1re catégorie de Dunkerque (Nord) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Narbonne (Aude) (1re catégorie), en remplacement de M. Durand, appelé à d'autres fonctions ;
M. Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Dunkerque (Nord) (1re catégorie), en remplacement de M. Seiwert, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1996, B, 6e tour, administrateurs civils).
M. Métois est maintenu à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances ;
M. Barré (Paul, Jacques), receveur des finances de 1re catégorie de Sens (Yonne) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Dunkerque (Nord) (1re catégorie), en remplacement de M. Métois ;
M. Bard (Richard, Alain, Louis), directeur départemental du Trésor public,
détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Nord, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Compiègne (Oise) (1re catégorie), en remplacement de M. Maffi, appelé à d'autres fonctions (cycle 1996, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Bertoni (Jacques, Lucien, Raymond), receveur des finances de Millau (Aveyron) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saintes (Charente-Maritime) (1re catégorie), en remplacement de M. Messin, appelé à d'autres fonctions (cycle 1996, B, 8e tour, receveurs des finances) ;
M. Cugnet (Bernard, Pierre, Marie), receveur des finances de Montélimar (Drôme) (2e catégorie), est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Sens (Yonne) (1re catégorie), en remplacement de M. Barré (cycle 1996, B, 9e tour, receveurs des finances) ;
M. Masmejean (Marcel), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Abbeville (Somme) (1re catégorie), en remplacement de M. Roques, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1996, C, 1er tour, administrateurs civils) ;
M. Sainmont (Jean-Paul, Luc, Pierre), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Côte-d'Or, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie à la trésorerie générale de la Côte-d'Or en qualité de chargé de mission spéciale (cycle 1996, C, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public) ;
M. Menou (Christian, Georges, Yves), receveur des finances en service détaché, est nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Lisieux (Calvados) (1re catégorie), en remplacement de M. Grohens (cycle 1996, C, 3e tour, receveurs des finances).
M. Menou est maintenu en service détaché ;
M. Fournier (François, Louis), receveur des finances en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Lisieux (Calvados) (1re catégorie), en remplacement de M. Menou (cycle 1996, C, 4e tour, receveurs des finances) ;
M. Bouniol (Gérard, Jean-Paul), receveur des finances de Bernay (Eure) (2e catégorie), est affecté à la recette des finances de Millau (Aveyron) (2e catégorie), en remplacement de M. Bertoni ;
M. Faure (Patrick), receveur des finances de Pamiers (Ariège) (2e catégorie), est affecté à la recette des finances de Montélimar (Drôme) (2e catégorie), en remplacement de M. Cugnet ;
M. Lagoutte (Francis), directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Morbihan, est nommé receveur des finances de l'arrondissement de Pamiers (Ariège) (2e catégorie), en remplacement de M. Faure (cycle 1996, C, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public,
inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
M. Babut (Jean-Claude, André), directeur départemental du Trésor public,
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Martinique, est nommé receveur des finances de l'arrondissement de Bernay (Eure) (2e catégorie), en remplacement de M. Bouniol (cycle 1996, C, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public, inspecteurs principaux du Trésor public,
receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale) ;
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.