Arrêté du 19 juillet 1996 complétant l'arrêté du 19 juin 1996 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1996

Version INITIALE

NOR : MENU9602158A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1996 portant création d'options au sein de départements d'instituts universitaires de technologie à compter de la rentrée universitaire de 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er juillet 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0176 du 30/07/96 Page 11529
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  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le recteur de l'académie de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier

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