Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'économie, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 octobre 1994, M. Briand (Michel), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales,
    de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1994, au titre de la mobilité.