Arrêtés du 6 septembre 1994 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'associations ayant leur siège dans le département du Bas-Rhin

Version INITIALE

NOR : INTA9400507A

  • Par arrêté du préfet du département du Bas-Rhin en date du 6 septembre 1994, est reconnue d'utilité publique la mission de l'association dite Association générale des familles du Bas-Rhin, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 7, rue Sédillot.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,9 Mo