Arrêtés du 10 octobre 1994 portant détachement (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, M. Fiolet (Bernard), sous-préfet,
    est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période maximale de cinq ans, à compter du 1er août 1993.