Arrêtés du 24 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1994:
    La démission de M. Jones (Jean-Jacques, Alain), huissier de justice à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), est acceptée.
    La société civile professionnelle Anne-Marie Poeydomenge et Marie-Christine Touron, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Castelsarrazin (Tarn-et-Garonne), en remplacement de M. Jones (Jean-Jacques, Alain).
    Mlles Poeydomenge (Anne-Marie, Yvonne) et Touron (Marie-Christine) sont nommées huissiers de justice associés.