Arrêté du 4 octobre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 4 octobre 1994, M. Forget (Jean-Michel), ingénieur général de l'armement, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Varet (Jean-Claude).