Arrêté du 15 décembre 1994 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 15 décembre 1994, M. de L'Hermite (Jean),
    auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Jactel (Bruno).