Décret du 27 décembre 1994 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFM9402223D

Le président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Dominique Conort, contrôleur des armées, est nommé directeur de la fonction militaire et du personnel civil, en remplacement de M.
    Jean-Pierre Champey, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

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