Décret du 11 janvier 1995 chargeant des magistrats des fonctions d'inspecteur des services judiciaires

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont affectés à l'administration centrale du ministère de la justice afin d'exercer les fonctions d'inspecteur des services judiciaires, du premier grade, second groupe:
    M. Philippe Maitre, substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Laborde, placé en position de service détaché;
    M. Didier Boccon-Gibod, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon;
    M. Bernard Seltensperger, président du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Gallet, nommé président de chambre à la cour d'appel de Versailles.