Arrêté du 4 janvier 1995 portant autorisation du 63e Rallye de Monte-Carlo

Version INITIALE

NOR : INTD9500009A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurance des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;

Vu la demande présentée le 2 août 1994 par l'Automobile-Club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du samedi 21 au vendredi 27 janvier 1995, le 63e Rallye de Monte-Carlo;
Vu la police d'assurance souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de la compagnie Union des assurances de Paris;
Vu l'engagement souscrit le 2 août 1994 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, l'Automobile-Club de Monaco déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances survenus à l'occasion de la manifestation considérée;
Vu les avis émis par les préfets de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Isère, du Jura, de la Haute-Loire, de la Lozère, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Saône, du Tarn, du Var, de Vaucluse et des Vosges;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le 63e Rallye de Monte-Carlo, organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du samedi 21 janvier au vendredi 27 janvier 1995, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée,
    sur un parcours qui traversera les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aube, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme,
    du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Isère, du Jura, de la Haute-Loire, de la Lozère, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse,
    de la Moselle, des Pyrénées-Orientales, de la Haute-Saône, du Tarn, du Var,
    de Vaucluse et des Vosges.


  • Art. 2. - Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents.


  • Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, ainsi qu'il s'y est engagé par lettre du 2 août 1994.



  • Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 39,4 Mo