Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 1995, sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe:
Mlle Anne-Marie Batut, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de Mme Brenneur, nommée président de chambre à la cour d'appel de Grenoble;
M. Luc-Michel Nivose, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de Mme Beraudo, nommée président de chambre à la cour d'appel de Chambéry;
M. Jean-Pierre Remery, conseiller référendaire du second grade, en remplacement de M. Aragon-Brunet, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade:
M. Bernard Keime-Robert-Houdin, auditeur à la Cour de cassation, en remplacement de M. Echappé, placé en position de service détaché;
M. Serge Petit, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Batut;
Mme Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M.
Nivose;
Mme Nicole Trassoudaine, épouse Verger, juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Remery.